Petites précisions sur les assistants parlementaires, avant que vous ne jetiez la première pierre…

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Par Julien Aubert Modifié le 31 janvier 2017 à 11h29
Francois Fillon Primaire Droite Presidentielle
500 000 eurosSelon le Canard Enchaîné, l'emploi fictif de Pénélope Fillon lui aurait rapporté 500 000 euros.

Je lis ici et là des réactions vives sur les révélations du Canard Enchaîné concernant l'épouse de François Fillon. Dans le contexte abrasif de notre époque, marquée par la méfiance généralisée, cela se comprend parfaitement et je pense d'ailleurs que c'était exactement l'effet recherché par les informateurs du Canard. Je tiens cependant à préciser quelques points, pour ceux qui n'ont pas lu mon livre « Salaud d'Elu ».

À la différence de l'Assemblée nationale, un député est un employeur privé

L'enveloppe collaborateur du député, qui lui sert pour fonctionner, a une origine publique mais cela n'est pas pour autant de « l'argent public ». Ce n'est pas l'origine des fonds qui lui donne son origine publique mais l'organe qui le distribue... Sinon le traitement d'un fonctionnaire ou la pension qu'on verse à un retraité seraient considérés comme de l'argent public, même après avoir été déposés sur leur compte en banque !! Je comprends bien pourquoi ceci peut paraitre discutable pour les citoyens mais je l'affirme. Preuve en est : la Cour des comptes ne contrôle pas l'usage de ces sommes, alors qu'elle est compétente pour tout usage de deniers publics - Elysée compris. En effet, si l'Assemblée est une institution publique, le député est considéré en revanche comme un employeur privé, avec des contrats de droit privé, et il est dans la même situation qu'un indépendant qui choisit - à son avantage ou à ses dépens - de travailler avec tel ou tel. Aussi choquant que cela puisse sembler - car les Français n'aiment pas le népotisme - si le député choisit de travailler avec son fils et que celui-ci est un incapable c'est tant pis pour lui. Au moment de l'élection, il risquera la faillite...

Assistant parlementaire, un rôle à géométrie variable

Il est difficile d'évaluer le rôle de l'assistant parlementaire car chaque député a des besoins différents. J'ai des collègues qui ont des assistants qui répondent essentiellement au téléphone ou aux courriers ; d'autres ont des nègres ; d'autres des attachés de presse ou des conseillers politiques. En d'autres termes, tous ne produisent pas du papier...

Salarier un membre de sa famille, un non-sens à l'époque

Sur le caractère présumé fictif de l'emploi occupé, normalement vous y avez recours lorsqu'il s'agit d'augmenter sans le dire le revenu de quelqu'un, à moindres frais. Dans le cas de François Fillon, je vois mal pourquoi il se serait donné cette peine. A l'époque des faits, la non-consommation de l'enveloppe collaborateurs revenait de droit au deputé employeur. Dès lors si l'idée était d'augmenter son revenu, nul besoin de passer par sa femme : il suffisait de n'employer personne ! C'était tout aussi légal, et encore plus simple - il économisait au passage le coût des cotisations sociales prélevées sur la même enveloppe. En revanche, vu les horaires et la vie particulière que les députés mènent, certains salarient des membres de leur famille tout simplement pour pouvoir les voir.

Interdire l'emploi d'un membre de sa famille, une solution une fois pour toutes ?

Voilà pourquoi avant de foncer tête baissée dans le beau scandale sorti à point nommé avant une élection capitale pour discréditer un candidat, il convient de réfléchir posément, d'attendre les éléments de justification de François Fillon sur le travail fait par sa femme et de bien comprendre toutes les implications de l'usage du crédit collaborateur. Je le dis d'autant plus sereinement que je n'ai jamais employé un membre de ma famille et que je milite pour une modification des règles d'emploi pour exclure les membres de la famille du député, afin d'éviter ce genre de polémique sans fin (j'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi sur les collaborateurs de collectivités territoriales). A l'ère du soupçon, un député qui emploie sa femme est forcément coupable, alors que celui qui vous donne un coup de pouce pour placer la vôtre est un mec bien.

En parlant de soupçon, une dernière question pour alimenter la réflexion commune : qui pouvait avoir accès aux archives des contrat passés à l'Assemblée nationale par François Fillon, en dehors de son cercle, de manière à fournir au Canard des informations chiffrées très précises et des dates ? Et qui y avait intérêt ?

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Julien Aubert est député (UMP) de la 5ème circonscription du Vaucluse. Il est l'auteur du livre « Salaud d'Elu », paru aux Éditions Cent Mille Milliards.

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