Arrêt maladie : jours de carence, la note risque d’être salée pour les entreprises

Le gouvernement veut s'attaquer au système d'indemnisation des arrêts maladie du privé

Après les aides pour l'emploi à domicile, c'est au tour de l'indemnisation des arrêts de travail d'être dans le viseur du gouvernement. Ce dernier envisage d'augmenter le nombre de jours de carence non indemnisés par la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Actuellement fixé à trois jours, l'exécutif envisage de les porter de cinq à huit jours, comme le rapportent nos confrères de L'Indépendant.

Les indemnités journalières représentaient 16 milliards d'euros en 2022. D'après le gouvernement, le nombre d'arrêts maladie aurait augmenté de près de 30 % au cours de la dernière décennie, et de 10 % depuis la crise du Covid-19. Avec une telle réforme, ce dernier espère ainsi faire économiser 1 milliard d'euros à l'Assurance maladie. L'exécutif a justifié cette proposition de réforme en indiquant que le sujet traînait sur la table depuis plusieurs mois. Il semble néanmoins que l'annonce d'un déficit public, qui s'élève à 154 milliards d'euros en 2023, ne soit pas étrangère à cette proposition de réforme.

Le secteur privé favorable à des jours de carence « d'ordre public »

La proposition du gouvernement est loin d'avoir été bien accueillie par le secteur privé. Comme l'explique Éric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises auprès de nos confrères de France Info : « Sur les 18 à 19 millions de salariés en France, il n'y en a que 2 millions qui ne sont pas couverts par des contrats de prévoyance », c'est-à-dire pour qui les jours de carence ne sont pas indemnisés par leur employeur.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) reconnaît qu'il y a « un certain nombre d'arrêts de travail de confort », mais elle craint que cette réforme, en plus de représenter une hausse des cotisations pour le secteur privé, ne limite aucunement les abus potentiels. De ce fait, la CPME suggère au gouvernement de mettre en place une « carence d'ordre public » en cas d'allongement du nombre de jours de carence. Ces jours ne seraient donc pas couverts par l'Assurance maladie ni par les employeurs, reprenant ainsi le système d'indemnisation qui est en vigueur pour le secteur public. Une table ronde, rassemblant les partenaires sociaux ainsi que les députés de l'Assemblée nationale, est prévue d'ici à la fin du mois d'avril 2024.