JO 2024 : bientôt une loi contre les locations abusives ?

À l’approche des JO 2024 à Paris, une proposition de loi transpartisane vise à lutter contre les locations illégales.

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Par Grégoire Hernandez Publié le 24 novembre 2023 à 14h30
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JO 2024 : empêcher les abus des locations illégales

La municipalité de Paris, craignant une augmentation des locations illégales pendant les JO 2024 (26 juillet-11 aout), a annoncé un renforcement des contrôles. Une proposition de loi transpartisane, prévue pour examen le 28 novembre 2023 à l'Assemblée nationale, vise à instaurer un délai d'un an entre le congé d'un locataire et la mise en location sur des plateformes comme Airbnb. Cette mesure cherche surtout à éviter que les propriétaires ne profitent des Jeux pour expulser les locataires et louer à des tarifs plus élevés. La demande à Paris sera évidemment très forte durant l'été 2024.

La loi proposée limite la location sur des plateformes telles qu'Airbnb et Booking à 120 jours par an pour les résidences principales. Ian Brossat, sénateur et conseiller de Paris, souligne l'importance de cette régulation. L'objectif est de freiner le développement anarchique des offres de location. La Ville de Paris estime qu'entre 20 000 et 30 000 logements sont actuellement des locations touristiques illégales.

150 logements suspects ont été inspectés

Pour assurer le respect de cette nouvelle réglementation, la Ville prévoit d'intensifier les contrôles. Des opérations de porte-à-porte sont déjà en cours. Comme celle menée dans le Ve arrondissement le 23 novembre 2023, où 150 logements suspects ont été inspectés. Les élus communistes proposent des amendements pour simplifier ces contrôles. Le but est d'augmenter les chances de condamnation en cas d'infraction.

Bien que la mairie de Paris souhaite réguler les locations saisonnières. Elle reste favorable à la location par les propriétaires absents. L'objectif est de trouver un équilibre entre permettre aux propriétaires de tirer profit de leurs biens et prévenir une offre de location irresponsable et anarchique. Cela pourrait nuire aux résidents permanents de la ville.

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